Conditions Générales d'Utilisation — Data Studio
Conditions Générales d'Utilisation — Connecteur Pathta pour Data Studio
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du connecteur « Pathta » pour Data Studio (le « Connecteur »), édité par la SAS NOW-CODE. En ajoutant ou en utilisant le Connecteur dans Data Studio, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Objet du Connecteur
Le Connecteur permet d'exposer dans Data Studio les données des paths de reporting définis dans votre compte Pathta, afin de les utiliser dans vos rapports et tableaux de bord. Il ne modifie pas vos données source et n'écrit rien dans vos systèmes.
Prérequis
L'utilisation du Connecteur suppose un compte Pathta valide et une clé d'API générée depuis ce compte. L'utilisation de Data Studio reste par ailleurs soumise aux conditions propres de Google.
Licence d'utilisation
NOW-CODE concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Connecteur, dans le cadre d'un compte Pathta valide. Ce droit est accordé uniquement pour l'usage prévu du Connecteur et ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de sa clé d'API et des accès qu'il accorde à ses rapports. Il s'engage à utiliser le Connecteur conformément à la réglementation applicable, à ne pas tenter d'en contourner les mécanismes d'authentification ou les limites d'usage, et à ne pas en faire un usage susceptible de perturber le service Pathta.
Disponibilité du service
NOW-CODE s'efforce d'assurer la disponibilité du Connecteur et de l'API Pathta, sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, évolution technique ou en cas d'incident indépendant de sa volonté. Les volumes de données et fréquences d'actualisation peuvent être limités selon le plan Pathta souscrit.
Propriété intellectuelle
Le Connecteur, son code, son interface, ses marques et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de NOW-CODE. La marque et le logo NOW-CODE sont déposés à l'INPI (N° 23 4 954 892). Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite préalable de NOW-CODE, est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre du Connecteur est décrit dans la politique de confidentialité du connecteur Pathta pour Data Studio.
Limitation de responsabilité
Le Connecteur est fourni « en l'état ». NOW-CODE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Connecteur, notamment en cas d'interruption de service, de retard d'actualisation ou d'inexactitude des données affichées. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des données utilisées dans ses rapports et des décisions prises sur cette base.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Connecteur en supprimant la source de données correspondante dans Data Studio et en révoquant sa clé d'API. NOW-CODE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Connecteur en cas de non-respect des présentes CGU ou de cessation du service Pathta, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Modification des CGU
NOW-CODE peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Connecteur ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NOW-CODE, à Bordeaux, France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@now-code.fr.
